1. Préambule
La société 2G2R Sàrl, société à responsabilité limitée (Sàrl) dûment enregistrée et inscrite au registre du commerce en Suisse, affirme solennellement son attachement primordial à la protection, à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par les personnes physiques utilisatrices de son site internet. La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer, de manière exhaustive et avec la plus grande lucidité juridique, les finalités, modalités et garanties afférentes au traitement des données collectées via le formulaire de contact exploité par la Société.
2. Définitions
Aux fins de la présente Politique, on entend par « Données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par « Utilisateur » toute personne physique qui saisit des informations sur le site de la Société et par « Traitement » toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des Données personnelles, directement ou indirectement, par des moyens automatisés ou non.
3. Nature des données collectées
Par le biais du formulaire de contact, la Société est susceptible de collecter, lorsque l’Utilisateur les communique volontairement, des données telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et toute information utile à la compréhension de la demande formulée. L’Utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de sa requête.
4. Finalités du traitement
Les Données personnelles collectées ne sont traitées que pour les finalités expressément poursuivies par la Société, à savoir : permettre la prise de contact, répondre aux sollicitations, instruire les demandes d’information relatives aux prestations proposées et, le cas échéant, effectuer un suivi commercial ou administratif limité à l’objet de la demande initiale.
5. Utilisation exclusive et absence de divulgation à des tiers
Il est irréfragablement stipulé que les Données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement par 2G2R Sàrl dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus. Ces Données ne font l’objet d’aucune cession, communication, vente, transmission ou divulgation à des tiers, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des cas expressément prévus par la loi ou en exécution d’une décision juridictionnelle impérative.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables en Suisse et dans l’Union européenne, toute personne disposant de Données personnelles peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition dans les conditions prévues par la loi. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de la Société, par écrit et accompagné d’un justifiant d’identité, aux coordonnées de contact communiquées par la Société.
7. Mesures de sécurité
La Société met en œuvre, sans que cette énumération soit limitative, des mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles et à prévenir toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. Communication et obligations légales
Nonobstant le principe d’abstention de divulgation à des tiers, la Société se réserve le droit de transmettre les Données personnelles lorsque cette transmission est rendue nécessaire par une disposition légale ou réglementaire impérative, une décision judiciaire dûment motivée ou une demande émanant d’une autorité compétente et légalement habilitée.
9. Modifications de la Politique
La présente Politique peut, à tout moment et sans préavis préalable sauf exigence légale contraire, faire l’objet de modifications ou de mises à jour afin de garantir sa conformité à l’évolution du cadre légal, réglementaire ou jurisprudentiel. La version en vigueur est celle publiée sur le site de la Société à la date de consultation.
10. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour l’exercice des droits susvisés, les personnes concernées sont invitées à contacter 2G2R Sàrl par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées sur le site. Toute demande devra comporter une identification exacte du demandeur ainsi que l’objet précis de la requête.
11. Dispositions finales
La présente Politique s’inscrit dans le respect des principes de proportionnalité, de transparence et de loyauté applicables au traitement des Données personnelles. Toute disposition contraire contenue dans un autre document n’est applicable qu’à la condition d’être compatible avec les principes définis dans la présente Politique.